Sur cette page
- Identifier comment le parent canadien a acquis sa citoyenneté
- Appliquer les règles de citoyenneté par filiation postérieures à décembre 2025
- Utiliser les règles canadiennes du parent légal à la naissance pour la procréation assistée
- Obtenir la preuve de citoyenneté avant le premier passeport canadien
- Distinguer la citoyenneté fédérale et la filiation provinciale
- Coordonner les documents canadiens avec la règle géorgienne de sortie
Les règles canadiennes de citoyenneté pour les enfants nés à l’étranger ont changé le 15 décembre 2025. Pour une naissance par GPA en Géorgie, la famille doit désormais préparer avant la période de naissance l’historique de citoyenneté du parent canadien, son lien juridique ou biologique avec l’enfant, la demande de preuve de citoyenneté et le premier passeport.
Un enfant né à l’étranger d’un parent canadien peut être citoyen canadien par filiation, y compris dans de nombreux cas de procréation assistée où le parent canadien est un parent légal non biologique à la naissance. Depuis le 15 décembre 2025, un parent canadien lui-même né ou adopté à l’étranger peut devoir prouver au moins 1 095 jours cumulés de présence physique au Canada avant la naissance de l’enfant. Un enfant né hors du Canada a normalement besoin d’un certificat de citoyenneté canadienne comme preuve avant la délivrance d’un passeport canadien pour enfant.
Identifier comment le parent canadien a acquis sa citoyenneté
Commencez par l’historique de citoyenneté du parent canadien. Un parent né au Canada ou naturalisé au Canada se trouve dans une situation différente d’un Canadien lui-même né ou adopté hors du pays. La date de naissance de l’enfant compte, car le cadre de citoyenneté par filiation a changé le 15 décembre 2025.
Le dossier avant traitement doit consigner la citoyenneté de chaque parent d’intention, son lieu de naissance, son éventuelle naturalisation, son historique de résidence au Canada, son statut matrimonial ou de partenariat et les contributeurs génétiques prévus. Cela évite de découvrir après la naissance qu’une preuve de présence physique d’un parent ou une autre voie de citoyenneté est requise.
Appliquer les règles de citoyenneté par filiation postérieures à décembre 2025
Pour les enfants nés hors du Canada le 15 décembre 2025 ou après, un parent canadien lui-même né ou adopté à l’étranger peut transmettre sa citoyenneté à la deuxième génération ou aux suivantes s’il cumulait au moins 1 095 jours de présence physique au Canada avant la naissance de l’enfant. Les preuves peuvent comprendre les relevés de déplacements d’immigration, les dossiers scolaires, les documents d’emploi ou de résidence et toute autre preuve fiable du temps passé physiquement au Canada.
L’exigence de présence physique ne s’applique pas à toutes les familles. Un parent canadien né au Canada ou naturalisé au Canada n’est généralement pas soumis à ce critère de deuxième génération. Un programme de GPA prévoyant par définition une naissance à l’étranger, cette vérification de citoyenneté doit précéder le transfert d’embryon plutôt qu’intervenir dans les dernières semaines de grossesse.
Utiliser les règles canadiennes du parent légal à la naissance pour la procréation assistée
Les indications canadiennes en matière de citoyenneté reconnaissent les parents biologiques et les parents légaux non biologiques à la naissance remplissant les conditions requises. Depuis 2020, un parent canadien non biologique peut transmettre la citoyenneté s’il est parent légal de l’enfant à la naissance et figure sur l’acte de naissance original ou un document de naissance admissible. Ces documents peuvent comprendre les conventions de GPA, les ordonnances prénatales ou judiciaires et les dossiers hospitaliers, selon le cas.
Les documents géorgiens sont donc particulièrement importants. La convention, les dossiers cliniques, l’historique embryonnaire et l’enregistrement géorgien de la naissance doivent employer des noms cohérents et expliquer exactement le lien des parents d’intention. Si l’agent de citoyenneté n’est pas convaincu du lien biologique allégué, IRCC peut demander un test ADN selon sa procédure encadrée ; un test privé à domicile ne doit pas être considéré comme un substitut.
Obtenir la preuve de citoyenneté avant le premier passeport canadien
Pour un enfant né hors du Canada, l’acte de naissance géorgien ne constitue pas à lui seul une preuve de citoyenneté canadienne pour une demande de passeport. La famille demande normalement un certificat de citoyenneté canadienne pour établir cette preuve. La demande peut nécessiter l’acte étranger, la preuve de citoyenneté du parent canadien et, dans un cas de procréation assistée, les documents montrant le lien biologique ou de parent légal à la naissance.
Une demande de passeport canadien pour enfant déposée à l’étranger exige ensuite une preuve de citoyenneté canadienne et de filiation ou de tutelle légale, ainsi que les documents habituels et les photos. Le consulat du Canada à Tbilissi fournit les services consulaires et de passeport, tandis que le certificat de citoyenneté suit la procédure fédérale d’IRCC. Les familles ne doivent pas réserver une date de départ fixe avant la délivrance réelle du document de voyage.
Distinguer la citoyenneté fédérale et la filiation provinciale
La citoyenneté canadienne et les passeports sont des matières fédérales, tandis que la filiation et les conséquences du statut familial au Canada peuvent aussi relever du droit provincial ou territorial. Un acte géorgien satisfaisant pour le dossier de citoyenneté peut encore nécessiter un examen dans la province ou le territoire où la famille vivra, notamment lorsque le parent d’intention n’a pas de lien génétique avec l’enfant.
Avant le traitement, l’avocat canadien doit confirmer si une déclaration, une reconnaissance, un enregistrement ou une démarche judiciaire est conseillée après le retour. Le but n’est pas de doubler l’acte de naissance géorgien, mais de garantir la cohérence du statut familial de l’enfant, de l’administration des soins de santé et des documents civils ultérieurs dans la juridiction canadienne de résidence.
Coordonner les documents canadiens avec la règle géorgienne de sortie
La Géorgie prévoit sa propre condition de sortie après une naissance par GPA : les données des deux parents doivent figurer dans l’acte délivré par l’Agence de développement des services publics avant le départ de l’enfant. La citoyenneté canadienne ou son certificat ne remplace pas cette exigence locale.
Le plan de naissance doit donc ordonner l’acte d’état civil géorgien, les traductions et l’apostille si nécessaires, le dossier canadien de preuve de citoyenneté et la demande de passeport pour enfant. SurrogateMother.ge peut coordonner les composantes géorgiennes et de Tbilissi et assurer la cohérence des documents cliniques, hospitaliers et civils. Les décisions de citoyenneté et de passeport restent du ressort des autorités canadiennes.
Questions fréquentes du guide pour les citoyens canadiens
Des réponses claires pour prendre des décisions concrètes : quoi préparer, qui est responsable et ce qui peut modifier le projet.
Oui. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 15 décembre 2025. Pour un enfant né à l’étranger à la deuxième génération ou aux suivantes, un parent canadien lui-même né ou adopté à l’étranger peut devoir prouver 1 095 jours cumulés de présence physique au Canada avant la naissance de l’enfant.
Potentiellement, oui. Les indications canadiennes reconnaissent, pour la citoyenneté par filiation, un parent légal non biologique à la naissance remplissant les conditions requises. La personne doit correspondre à cette définition et les documents doivent étayer ce statut.
Pour un enfant né hors du Canada, le certificat de citoyenneté constitue la preuve habituelle utilisée pour la demande de passeport pour enfant. L’acte de naissance géorgien seul n’est pas une preuve de citoyenneté canadienne.
Oui. Si l’autorité n’est pas convaincue par les documents d’un lien biologique allégué, elle peut demander un test ADN selon une procédure approuvée. Les familles doivent attendre les instructions officielles plutôt qu’organiser un test informel.
Le consulat de Tbilissi fournit des services consulaires et de passeport canadiens, mais les demandes de certificat de citoyenneté suivent la procédure fédérale d’IRCC et ne sont pas simplement délivrées au guichet consulaire local. La famille doit préparer à l’avance la demande de preuve et la séquence du passeport.
Conservez la convention de GPA signée, les documents d’identité et de consentement de la mère porteuse, les dossiers cliniques et embryonnaires complets, les informations de don si pertinentes, la confirmation hospitalière, l’acte de naissance géorgien, les traductions certifiées et les preuves de citoyenneté et de présence physique du parent canadien. Ces pièces peuvent répondre à différentes questions aux étapes de citoyenneté et de passeport.
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