Politique de confidentialité

Mise à jour de l’inscription des candidates — 16 septembre 2026 : Notre portail privé des candidates recueille désormais les informations d’inscription et, à titre facultatif, des comptes rendus médicaux. Ses finalités, les consentements explicites, la conservation et la procédure de retrait sont décrits dans la notice de confidentialité des candidates, qui complète cette politique générale du site. Veuillez utiliser le portail privé pour les comptes rendus médicaux.

Des informations claires sur notre politique

Cette politique explique les données personnelles traitées lorsque vous consultez SurrogateMother.ge ou contactez GENOVIA LLC au sujet d’informations, de coordination ou d’un éventuel parcours de GPA. Elle est rédigée pour le site anglais actuel et prend effet le 22 août 2026.

GENOVIA LLC, numéro d’identification 405834593, exploite le site et est responsable du traitement des données personnelles reçues par ses canaux de contact. Le chat en direct Smartsupp est actif comme service de communication et exige une reconnaissance préalable des informations de confidentialité avant l’envoi d’un message. N’envoyez pas de documents médicaux, génétiques, d’identité ou financiers dans le chat. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à info@surrogatemother.ge.

Qui est responsable des données

SurrogateMother.ge est exploité par GENOVIA LLC, numéro d’identification 405834593, au 49, rue Besarion Zhgenti, 1er étage, appartement 20, Tbilissi, Géorgie. GENOVIA détermine pourquoi et comment les données personnelles reçues par ses canaux de contact sont utilisées.

Les questions, oppositions et demandes peuvent être adressées à info@surrogatemother.ge. GENOVIA peut demander des informations proportionnées pour vérifier l’identité avant de divulguer, de corriger ou de supprimer des données, afin qu’une personne ne puisse obtenir les dossiers privés d’une autre.

Ce que recueillent le site et les canaux de contact

Lorsque vous consultez le site, l’infrastructure d’hébergement et de sécurité peut traiter une adresse IP, l’heure de requête, l’URL demandée, des informations sur l’appareil ou le navigateur, la page de provenance et des événements de sécurité. Le chat Smartsupp peut aussi traiter les messages, les coordonnées que vous choisissez de fournir, les pages et visites, l’heure, l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP et la localisation approximative selon la configuration du service.

Si vous utilisez un formulaire de contact, le chat, l’e-mail, le téléphone ou WhatsApp, les informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, votre pays, votre rôle dans la demande, le mode de réponse souhaité et votre message. Les formulaires du site sont traités par un gestionnaire de courrier PHP sur le compte d’hébergement de SurrogateMother.ge et envoyés directement à info@surrogatemother.ge ; aucune plateforme externe de relais de formulaire n’est utilisée. Si le service de courrier de l’hébergement refuse une tentative d’envoi immédiat, le gestionnaire peut placer la même demande dans une file temporaire du serveur à accès restreint pour récupération technique, tout en affichant au visiteur une erreur et d’autres moyens de contact. Une future mère porteuse peut aussi indiquer son âge, son lieu de résidence ou un bref aperçu de ses antécédents de grossesse, mais personne ne doit fournir plus d’informations sensibles que nécessaire au premier échange.

Finalités et bases juridiques

GENOVIA peut utiliser les données personnelles pour répondre à une demande, prendre des mesures demandées avant un éventuel accord, évaluer si un service ou un parcours de candidature est envisageable, organiser des rendez-vous, administrer un service convenu, conserver les dossiers professionnels nécessaires, respecter la loi et faire valoir ou défendre des droits en justice.

Selon le contexte, le traitement peut reposer sur la demande ou le consentement de la personne, des mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, la protection d’intérêts vitaux ou l’intérêt légitime de GENOVIA à une communication sûre, exacte et traçable. Les informations sensibles de santé, génétiques ou familiales ne sont traitées que si une condition légale supplémentaire s’applique. Lorsque le droit de la protection des données de l’UE ou de l’EEE s’applique à une activité, la base juridique et les garanties correspondantes sont utilisées.

Dossiers médicaux, génétiques et d’identité

Les antécédents médicaux, les informations reproductives et génétiques et les documents d’identité nécessitent davantage de précautions qu’une demande ordinaire. Le chat n’est pas un canal sécurisé de réception des dossiers médicaux. Un premier message bref doit expliquer la situation sans joindre de passeports, de dossiers médicaux complets, de rapports génétiques ou de coordonnées de comptes financiers.

Si des dossiers détaillés deviennent nécessaires, GENOVIA ou la clinique ou le professionnel responsable doit expliquer ce qui est requis, pourquoi et comment le transmettre. Les décisions médicales restent du ressort du prestataire de santé habilité, qui peut agir comme responsable de traitement distinct pour ses dossiers patients et publier ses propres informations de confidentialité.

Qui peut recevoir les informations

L’accès au sein de GENOVIA est limité aux personnes qui ont besoin des informations pour la demande ou le travail convenu. Smartsupp.com, s.r.o. fournit la plateforme de chat. Les prestataires d’hébergement et d’e-mail du site traitent nécessairement la transmission technique d’une demande, mais le site ne transmet pas le contenu des formulaires par une entreprise distincte de relais. Lorsque cela est nécessaire, les données pertinentes peuvent aussi être fournies à une clinique sélectionnée, un médecin, un avocat, un notaire, un traducteur, un laboratoire, un transporteur, une autorité administrative, un prestataire informatique ou un autre professionnel participant au parcours demandé.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations raisonnablement nécessaires à sa tâche et peut être soumis à des obligations légales ou professionnelles indépendantes. GENOVIA ne vend pas les données personnelles et ne fournit pas de listes de demandes à des courtiers publicitaires.

Traitement international

Un parcours international de fertilité ou de GPA peut nécessiter des échanges d’informations entre la Géorgie et le pays des parents d’intention, une clinique, un laboratoire, un avocat, une autorité ou un prestataire documentaire. Smartsupp indique traiter ses données principalement dans l’Union européenne, tandis que certains prestataires peuvent traiter des informations aux États-Unis ou dans d’autres pays selon les garanties annoncées.

Lorsqu’une règle de transfert s’applique, GENOVIA utilise un mécanisme légal disponible ou une autre condition autorisée et limite les données à la finalité indiquée. Une personne doit être informée lorsqu’un dossier envisagé exige la transmission d’informations sensibles à un professionnel dans un autre pays.

Conservation et suppression

Une demande sans réponse ou préliminaire n’est conservée que le temps raisonnablement nécessaire pour répondre, gérer le suivi, éviter les communications abusives ou en double et respecter les durées applicables de conservation ou de prescription. Un fichier de mise en attente après échec d’envoi est temporaire et doit être examiné, récupéré ou supprimé par le compte d’hébergement, sans être considéré comme un dossier permanent. Les dossiers d’évaluation des candidates, les contrats, les documents comptables et les pièces des dossiers peuvent nécessiter des durées de conservation différentes.

Lorsque des informations ne sont plus nécessaires à une finalité légale, elles sont supprimées, anonymisées ou placées de manière sécurisée hors de l’usage ordinaire. Une demande de suppression peut ne pas imposer l’effacement de données devant être conservées pour une obligation légale, un accord en cours, la sécurité des patients, le traitement de litiges ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vos droits relatifs à la confidentialité

Sous réserve de la loi et des circonstances, une personne peut demander confirmation du traitement, accès aux données personnelles, copie, rectification, complément, limitation, suppression ou informations sur les destinataires. Elle peut aussi s’opposer à certains traitements, retirer son consentement aux traitements futurs lorsqu’il en constitue la base et demander des précisions sur les garanties applicables aux transferts de données.

Les demandes sont examinées sans retard inutile. Certains droits ne sont pas absolus et peuvent être limités pour protéger autrui, respecter la loi ou préserver des dossiers confidentiels, médicaux ou juridiques. Une personne peut déposer une réclamation auprès de l’autorité géorgienne compétente de protection des données ou, lorsqu’un autre régime s’applique, auprès de l’autorité qui y est compétente.

Sécurité et confidentialité

GENOVIA utilise des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des dossiers, notamment le contrôle d’accès, des exigences de confidentialité, une divulgation maîtrisée et l’examen du canal utilisé pour les documents sensibles. Les prestataires sont sélectionnés et reçoivent des instructions selon leur rôle.

Aucun service internet, d’e-mail ou de messagerie ne peut être garanti totalement sûr. Si un message est envoyé à une mauvaise adresse ou si des informations sensibles sont partagées avant la confirmation d’un canal sécurisé, avertissez rapidement GENOVIA afin que des mesures de protection proportionnées puissent être envisagées.

Enfants, décisions automatisées et marketing

Le site est rédigé pour des adultes envisageant ou accompagnant un parcours de GPA et ne s’adresse pas aux enfants. Ne transmettez pas d’informations médicales ou d’identité d’un enfant sauf si elles sont nécessaires à un dossier actif et que l’expéditeur est autorisé à les fournir.

SurrogateMother.ge n’utilise pas de décision exclusivement automatisée pour accepter une mère porteuse ou un parent d’intention et ne recourt pas aux profils de publicité comportementale. Toute future communication marketing facultative doit offrir un moyen clair de ne plus la recevoir.

Cookies, chat en direct, mises à jour et contact

Aucun identifiant de mesure GA4, conteneur Google Tag Manager, pixel publicitaire ou fil social intégré n’est installé dans la configuration actuelle. Le chat Smartsupp est actif et peut utiliser un cookie fonctionnel et le stockage local du navigateur pour conserver l’identifiant du visiteur, la conversation, le brouillon, l’état d’ouverture et la préférence sonore. Le chat est configuré pour afficher cette politique de confidentialité et exiger sa reconnaissance avant l’envoi d’un message.

Le code source du site ne configure pas les fonctions avancées d’analyse ou de marketing ciblé de Smartsupp. Les paramètres du compte doivent rester cohérents avec ces informations ; si des outils facultatifs d’analyse ou de marketing sont activés ultérieurement, l’approche du consentement et les politiques doivent être examinées d’abord. Les courriers relatifs à la confidentialité doivent être envoyés à info@surrogatemother.ge ou remis à GENOVIA LLC à l’adresse de Tbilissi indiquée ci-dessus.

Le bouton WhatsApp est fourni par Elfsight. Son module peut utiliser le stockage fonctionnel du navigateur et traiter des informations techniques de connexion. Lorsque vous poursuivez vers WhatsApp, la politique de confidentialité de WhatsApp s’applique à ce service. Le chat Smartsupp existant reste disponible.

Des réponses utiles

Questions fréquentes sur la politique de confidentialité

Des réponses claires pour prendre des décisions concrètes : quoi préparer, qui est responsable et ce qui peut modifier le projet.

Commencez par votre nom, le moyen de contact souhaité, votre pays ou fuseau horaire et une brève description de la question. Ne joignez pas de passeports, de dossiers médicaux complets, de rapports génétiques ou d’informations financières avant que l’équipe confirme leur nécessité et explique un canal approprié. Un premier message concis suffit normalement à identifier si la demande relève de la coordination, d’une clinique agréée ou d’un professionnel indépendant.

Seules les personnes qui en ont besoin pour la tâche demandée doivent recevoir les informations. Une clinique sélectionnée est normalement responsable de son dossier patient et peut publier des informations de confidentialité distinctes ; un avocat, un laboratoire, un traducteur ou une autorité peut aussi agir selon ses propres obligations professionnelles ou légales. GENOVIA doit partager seulement les informations raisonnablement nécessaires au relais et ne doit pas assimiler l’accès à une demande de coordination à un accès illimité au dossier de santé d’une personne.

Vous pouvez demander quelles données personnelles GENOVIA détient et solliciter leur suppression, rectification ou limitation lorsque la loi le permet. La suppression n’est pas absolue : certaines informations peuvent devoir être conservées pour un accord actif, une obligation comptable, la sécurité des patients, un litige ou une période d’action en justice. L’équipe peut aussi vérifier l’identité avant d’agir, afin qu’une personne ne puisse obtenir ou effacer les dossiers privés d’une autre.

Le code source du site n’installe ni GA4, ni Google Tag Manager, ni pixels publicitaires, ni profils de publicité comportementale. Le chat Smartsupp est actif comme outil de communication et peut traiter des données de conversation, de visite et techniques en utilisant un cookie fonctionnel et le stockage local. Il n’est pas présenté comme un traceur publicitaire. Si des fonctions facultatives d’analyse ou de marketing ciblé sont activées ultérieurement, les dispositions de confidentialité, de cookies et de consentement doivent être mises à jour avant ce traitement.

Non. Utilisez le chat uniquement pour une brève première question, le moyen de contact souhaité et un contexte suffisant pour identifier le bon échange suivant. N’envoyez pas de passeports, de dossiers médicaux complets, de rapports génétiques, de coordonnées de comptes financiers ou de dossiers d’un enfant. Si des documents deviennent nécessaires, attendez que GENOVIA, la clinique ou le professionnel responsable confirme exactement les besoins et fournisse un canal de transmission adapté.